EU Réforme institutionnelle — Europe

Une Europe qui agit vraiment.

L'Union européenne souffre du même mal que la Belgique : trop de niveaux qui se chevauchent, des budgets insuffisants sur les priorités stratégiques, et des dépenses mal ciblées. L'EPCD propose de réformer les institutions européennes pour les rendre plus efficaces — et de dégager les ressources pour financer les 4 piliers.

1%
du PIB EU seulement — le budget de l'UE est structurellement insuffisant pour ses ambitions
~58%
du budget EU va à la PAC (~25%) et aux fonds de cohésion (~33%) — sans évaluation d'impact systématique
350 Mds€
perdus par an en évasion fiscale des multinationales et grandes fortunes au niveau EU
27
règles d'unanimité au Conseil — chaque État peut bloquer à lui seul des réformes vitales
L'état des institutions

Les institutions EU — ce qu'on garde, réforme et rationalise

L'UE n'est pas trop grande — elle est mal financée et mal organisée. Le problème n'est pas le nombre d'institutions, mais leur manque de moyens sur les vrais enjeux et leur blocage par des règles inadaptées.

Parlement européen (705 membres)
✓ Renforcer
~2,5 Mds€/an
Seule institution élue directement par les citoyens — mais ses pouvoirs restent limités (pas d'initiative législative, droit de veto partiel). L'EPCD propose d'étendre son droit d'initiative et de renforcer son rôle de contrôle budgétaire. Son coût est raisonnable : 3,5M€ par député, contre 1M€ pour l'Assemblée nationale française.
Conseil de l'UE + Conseil européen
→ Réformer l'unanimité
Blocage structurel
27 règles d'unanimité permettent à n'importe quel État membre de bloquer des réformes vitales sur la fiscalité, la politique étrangère, la défense. L'EPCD propose de passer à la majorité qualifiée renforcée (72% des États, 65% de la population) sur toutes les matières sauf les révisions de traité. Précédent : passage à la QMV déjà réalisé sur de nombreuses matières.
Commission européenne (27 commissaires)
→ Rationaliser
~3,5 Mds€/an
27 commissaires — un par État — peu importe la taille ou les besoins. Résultat : des portefeuilles artificiellement découpés, des chevauchements et une dilution des responsabilités. L'EPCD propose de réduire à 15–18 commissaires sur des portefeuilles stratégiques élargis, avec un mécanisme de rotation équitable entre États membres.
Double siège Parlement (Bruxelles + Strasbourg)
✕ Supprimer
~300 M€/an gaspillés
Le Parlement européen siège à Bruxelles mais est obligé constitutionnellement de tenir 12 sessions plénières par an à Strasbourg. Ce va-et-vient coûte environ 300 millions €/an et génère 19 000 tonnes de CO₂‚‚. Il s'agit d'un vestige diplomatique des années 1950 — sans justification fonctionnelle actuelle. 80% des eurodéputés souhaitent y mettre fin.
Agences EU (35+) et organes consultatifs
→ Fusionner / Évaluer
~4 Mds€/an
35 agences décentralisées (ENISA, EBA, EFSA, ERA...) plus des dizaines d'organes consultatifs, de comités et de groupes d'experts. Beaucoup ont des mandats proches ou chevauchants. Une revue systématique avec critères d'impact permettrait de fusionner 10 à 15 agences, économisant 400 à 800 M€/an tout en améliorant la cohérence des politiques.
Cour de justice, BCE, Cour des comptes EU
✓ Maintenir et renforcer
Indispensables
Ces institutions de contrôle, d'arbitrage et de politique monétaire sont le socle de l'État de droit européen. L'EPCD propose de renforcer leurs moyens de contrôle — notamment la Cour des comptes EU pour l'audit des fonds structurels et des dépenses PAC — et d'étendre leur indépendance opérationnelle.
Les réformes budgétaires

Dépenser mieux les ~190 milliards du budget EU

Le budget européen (~1% du PIB EU) est à la fois trop petit sur les priorités stratégiques et mal ciblé sur certains postes hérités. L'EPCD propose 5 réformes pour en améliorer drastiquement l'efficacité.

1
Réformer la PAC — conditionner les aides agricoles
La Politique agricole commune représente ~25% du budget EU (~47 Mds€/an). Une part significative va à de grandes exploitations intensives sans conditions environnementales strictes. L'EPCD propose de conditionner 100% des aides PAC à des critères de durabilité mesurables (émissions, biodiversité, bien-être animal), de plafonner les aides aux grandes exploitations à 100 000 €/an, et de rediriger les économies vers les petits agriculteurs et la transition agroécologique. Sans supprimer un euro de soutien aux vrais agriculteurs.
Économie réorientée : 10 à 20 Mds€/an vers les priorités réelles
Négociation difficile Déjà amorcé (Farm to Fork) Cadre CFP 2028+
2
Évaluer et conditionner les fonds de cohésion
Les fonds structurels et de cohésion représentent ~35% du budget EU (~65 Mds€/an). Ils ont été détournés dans plusieurs pays (Hongrie, Pologne sous PiS) et leur impact sur la convergence économique est inégal selon les études. L'EPCD propose un mécanisme d'audit ex-post obligatoire avec publication des résultats, le gel automatique des fonds en cas de recul de l'État de droit (déjà partiellement en vigueur), et un recalibrage vers les régions à réel besoin de convergence — pas les régions d'États riches.
Meilleure efficacité sur 65 Mds€/an + récupération de fonds mal utilisés
Mécanisme État de droit existant Résistance politique Renforcer l'audit EU
3
Siège unique du Parlement européen
Le double siège Bruxelles-Strasbourg est une anomalie coûteuse et polluante. Chaque mois, 705 eurodéputés, leurs assistants et des centaines de fonctionnaires font la navette entre les deux villes. Coût : ~300 millions €/an. Empreinte carbone : 19 000 tonnes de CO₂‚‚/an. La suppression nécessite une révision de l'article 341 du TFUE et le consentement de la France — un obstacle politique réel, mais pas insurmontable si une compensation économique est prévue pour Strasbourg.
Économie directe : ~300 M€/an + 19 000 t CO₂‚‚
Accord France requis 80% eurodéputés favorables Révision de traité
4
Réduire le nombre de commissaires et rationaliser les DG
27 commissaires pour 27 États — une règle politique sans logique fonctionnelle. Résultat : des Directions générales aux mandats artificiellement étroits, des coordinateurs de coordinateurs, et une Commission qui produit des milliers de pages de règlements que personne ne peut lire intégralement. Réduire à 15 commissaires sur des portefeuilles stratégiques élargis (économie, climat, numérique, social, sécurité, externe) permettrait une vraie cohérence politique et d'importantes économies de fonctionnement.
Économie estimée : 200 à 500 M€/an + meilleure cohérence politique
Résistance des petits États Rotation équitable Révision de traité
5
Passer à la majorité qualifiée sur la fiscalité
C'est la réforme la plus impactante — et la plus bloquée. L'unanimité requise au Conseil sur la fiscalité permet à des États comme l'Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas de bloquer toute harmonisation fiscale favorable à la justice. Le passage à la majorité qualifiée renforcée (72% des États + 65% de la population) sur la fiscalité des entreprises déverrouillerait le BEFIT, l'ISOC harmonisé, la DST EU et la taxe sur les milliardaires. C'est la clé de voûte des 350 Mds€ de recettes nouvelles identifiées.
Potentiel déverrouillé : 100 à 350 Mds€/an de recettes EU supplémentaires
Blocage Irlande/Luxembourg Clause passerelle applicable Clé de voûte EPCD
Le principe fondamental

La subsidiarité repensée — qui fait quoi, vraiment

La subsidiarité ne signifie pas "le moins d'Europe possible". Elle signifie "le bon niveau pour chaque compétence". L'EPCD propose une répartition claire — vers le haut pour les enjeux transnationaux, vers le bas pour les services de proximité.

Niveau européen — compétences exclusives
Ce que seule l'UE peut faire
  • Défense et sécurité collective (OTAN + autonomie stratégique EU)
  • Politique climatique et objectifs d'émissions
  • Règlement des marchés numériques (GAFAM, IA, données)
  • Fiscalité minimale des entreprises et grandes fortunes
  • Politique commerciale et relations extérieures
  • Investissements en souveraineté technologique (Euro-Tech Bonds)
Niveau national/régional — compétences partagées
Ce qui doit rester proche des citoyens
  • Santé, éducation, formation professionnelle
  • Protection sociale et sécurité sociale
  • Économie régionale, emploi, reconversion
  • Mobilité et infrastructures nationales
  • Agriculture — dans le cadre PAC réformée
  • Culture et identités régionales
Niveau local — compétences de proximité
Ce qui doit être au plus près
  • Services sociaux de proximité (CPAS, aide à domicile)
  • Urbanisme, logement, espaces publics
  • Mobilité locale et transport en commun urbain
  • Culture locale, sport, loisirs communautaires
  • Participation citoyenne et démocratie directe locale
  • Environnement local (parcs, eau, déchets)

Le principe EPCD : chaque niveau de décision doit avoir des compétences exclusives sur ses domaines, des ressources propres pour les financer, et une responsabilité démocratique directe envers les citoyens qui l'ont élu. Ce n'est ni "moins d'Europe" ni "plus d'Europe" — c'est la bonne Europe pour chaque enjeu.

La transformation

L'Europe avant — l'Europe après

Ce que coûte l'immobilisme institutionnel européen, et ce que génèrent des réformes courageuses.

UE actuelle
27 règles d'unanimitéN'importe quel État bloque la fiscalité, la défense, les grandes réformes. Résultat : paralysie ou compromis au plus petit dénominateur commun.
Budget ~1% du PIB EULa NASA seule dépense plus que le budget scientifique de toute l'Union. L'UE prétend être une puissance mondiale avec le budget d'une grande ville.
Double siège Parlement300M€/an et 19 000t de CO₂‚‚ pour une navette mensuelle Bruxelles-Strasbourg sans justification fonctionnelle depuis 30 ans.
PAC non conditionnée60 Mds€/an dont une partie va à des grandes exploitations industrielles sans critère environnemental strict, au détriment des petits agriculteurs.
350 Mds€/an évadésMultinationales et grandes fortunes évitent ~350 Mds€ d'impôts par an au niveau EU — bloqué par l'unanimité fiscale.
UE réformée (EPCD)
Majorité qualifiée étendueFiscalité, défense, politique sociale décidées à 72% des États + 65% de la population. Réformes possibles, décisions légitimes.
Budget 2–3% du PIB EUFinancé par les recettes nouvelles (DST GAFAM, ISOC harmonisé, taxe milliardaires). Investi sur la souveraineté technologique, le dividende citoyen et la défense commune.
Siège unique à Bruxelles300M€ et 19 000t CO₂‚‚ économisés. Strasbourg reconvertie en hub culturel et diplomatique avec compensation budgétaire.
PAC conditionnée et redistributive100% des aides liées à des critères mesurables. Plafond à 100 000€/exploitation. Économies réorientées vers la transition agroécologique et les jeunes agriculteurs.
100 à 350 Mds€/an récupérésISOC harmonisé, DST GAFAM, taxe milliardaires — financent les 4 piliers EPCD sans endetter davantage les États membres.
Les obstacles réels

4 blocages — et comment les lever

Ces réformes se heurtent à des obstacles réels. L'EPCD ne les minimise pas — et propose une stratégie pour chacun.

L'unanimité fiscale — le verrou principal
L'Irlande (IS à 12,5%), le Luxembourg et les Pays-Bas bloquent toute harmonisation fiscale par peur de perdre leur avantage compétitif basé sur le dumping fiscal.
→ La clause passerelle (article 48 TUE) permet au Conseil européen de passer à la QMV sans révision de traité, par unanimité une seule fois. Et la pression citoyenne via ICE peut forcer le débat.
La fuite des capitaux et la pression US
Les États-Unis ont menacé de mesures de rétorsion commerciale contre la DST française. La taxe sur les milliardaires se heurte à la mobilité internationale des grandes fortunes.
→ Une DST EU est bien plus difficile à contourner qu'une DST nationale. Et l'adoption d'une taxe minimale mondiale au G20 (résolution 2024) change le rapport de force progressivement.
La résistance des petits États à la réforme institutionnelle
Réduire le nombre de commissaires, passer à la QMV, supprimer des sièges — les petits États craignent de perdre leur influence dans les décisions européennes.
→ Un système de rotation équitable avec garantie de représentation pour chaque État, couplé à un renforcement des droits du Parlement élu (qui représente tous les citoyens), est un compromis crédible.
Le déficit de légitimité démocratique
Plus l'UE prend de compétences, plus la question du contrôle démocratique devient centrale. "Qui décide ?" doit avoir une réponse claire pour chaque compétence transférée.
→ L'EPCD conditionne tout transfert de compétence à un renforcement équivalent du contrôle parlementaire (PE + parlements nationaux), et propose des ICE contraignantes sur les grandes décisions économiques.
Le bilan EU

Ce que ces réformes libèrent

Combinées aux réformes fiscales (recettes), les réformes institutionnelles européennes permettent de financer intégralement les 4 piliers EPCD sans creuser la dette des États membres.

Recettes nouvelles EU (fiscalité)
100–350 Mds€/an
ISOC harmonisé + DST GAFAM + taxe milliardaires
Économies institutionnelles EU
1–2 Mds€/an
Siège unique PE + réduction commissaires + fusion agences
Réorientation budget EU
30–50 Mds€/an
PAC conditionnée + fonds de cohésion évalués → vers souveraineté tech et dividende citoyen

Pour financer les 4 piliers EPCD à pleine maturité (~500 Mds€/an à l'horizon 2035), ces trois sources suffisent — sans augmenter les impôts des ménages ni creuser la dette des États membres. La Belgique, en portant ce programme au Parlement européen dès 2029, peut être le laboratoire qui prouve que c'est possible.

L'Europe ne se réformera pas sans citoyens organisés.

Ces réformes existent sur le papier depuis des années. Elles n'avancent pas parce que personne ne les porte avec assez de force politique. WE CITIZENS EU se donne pour mission de construire cette force — en Belgique d'abord, dans 6 pays pilotes ensuite, au Parlement européen en 2029.

Rejoindre le mouvement Découvrir les 4 piliers EPCD