PILIER 2 — EPCD

Dividende Citoyen

Un revenu de base universel financé par la rente numérique, la taxe sur l'automatisation et la fiscalité patrimoniale.

150€
par mois dès 2030 pour chaque adulte européen
350M
d'adultes concernés à terme dans l'Union européenne
180Mds€
coût net estimé en 2030 après remplacement des aides existantes
2035
horizon pour atteindre 200–250€/mois universel

L'automatisation redistribue les richesses — mais pas aux citoyens.

La productivité européenne augmente. Les profits des plateformes explosent. Mais les salaires réels stagnent et les inégalités se creusent. Le dividende citoyen est le mécanisme de redistribution de cette richesse collective.

22%
Part des salaires dans le PIB EU
La part du travail dans la valeur ajoutée a chuté de 22 points depuis 1980 dans la zone euro. Les gains de productivité vont massivement aux actionnaires et aux plateformes.
85M
Emplois menacés par l'IA d'ici 2030
Selon le FMI, 40% des emplois mondiaux sont exposés à l'IA. En Europe, 85 millions de postes pourraient être significativement transformés ou supprimés d'ici 2030.
10 000Mds€
Patrimoine du top 1% EU
Le 1% le plus riche détient plus de 10 000 Mds€ de patrimoine en Europe. Un prélèvement de 1,5 à 2% sur cette base génère 150–200 Mds€/an pour financer le dividende.

Une montée en charge en 3 phases

Le dividende ne s'active pas du jour au lendemain. Il monte en charge progressivement, en commençant par les plus précaires, pour atteindre l'universalité en 2035. Le coût net est bien inférieur au coût brut car il remplace partiellement des aides existantes fragmentées.

PHASE
2027
150€/mois
Ciblé — Jeunes & précaires
50 millions de bénéficiaires : 18–25 ans, chômeurs longue durée, travailleurs précaires sous le seuil de pauvreté. Financement assuré par la rente données + taxation premiers revenus automatisation. Coût brut ~90 Mds€/an.
~50M bénéficiaires 90 Mds€ brut/an Rente données + taxe autom.
PHASE
2030
150€/mois
Universel — Tous les adultes EU
350 millions d'adultes. Coût brut ~315 Mds€/an. Coût NET ~180 Mds€ après remplacement partiel des minimas sociaux nationaux, aides au logement fragmentées, allocations chômage partielles. Union fiscale partielle requise : harmonisation minimale des assiettes IS et IR.
350M adultes EU 180 Mds€ net/an Patrimoine + automatisation
PHASE
2035
200–250€/mois
Consolidé — Dividende plein
Montant porté à 200–250€/mois. Coût brut ~840 Mds€/an, coût net ~400–500 Mds€ (remplacement plus large d'aides + recettes fiscales accrues). Nécessite une union fiscale EU aboutie et un accord politique sur le budget commun.
840 Mds€ brut/an ~400–500 Mds€ net Union fiscale EU

3 sources, ~280 Mds€ mobilisables

Le dividende repose sur trois sources complémentaires qui captent des richesses aujourd'hui non redistribuées : la valeur des données citoyennes, les gains de l'automatisation, et la concentration patrimoniale.

Rente données numériques
Les plateformes génèrent 60–80 Mds€/an grâce aux données des citoyens EU. Taxe de redistribution à 30–40% de cette valeur.
~25 Mds€/an
Taxe sur l'automatisation
Cotisation sur la valeur ajoutée automatisée (robots, IA). 10–15% de la VA automatisée estimée à l'horizon 2030 en EU.
~80 Mds€/an
Impôt patrimoine >2M€
1,5–2% annuel sur les patrimoines nets supérieurs à 2M€. Précédent : Pilier 2 OCDE prouve la faisabilité d'une coordination fiscale internationale.
~175 Mds€/an
Équation budgétaire — Phase 2030
Rente données + 25 Mds€
Taxe automatisation + 80 Mds€
Impôt patrimoine + 175 Mds€
Total sources = 280 Mds€
Coût brut 150€ × 350M − 315 Mds€
Économies aides remplacées + 135 Mds€
Coût net réel ~180 Mds€

Ce n'est pas une utopie. Les preuves existent.

Le revenu de base a été testé dans des dizaines de pays. Les résultats convergent : plus d'emploi, moins de pauvreté, meilleure santé mentale. La question n'est plus "est-ce possible ?" mais "comment le financer à l'échelle EU ?"

FI
Finlande 2017–2018
560€/mois
2 000 chômeurs pendant 2 ans. Résultat : bien-être significativement amélioré, légère hausse du taux d'emploi vs groupe de contrôle. Aucun effet "désincitatif" au travail mesuré.
KE
Kenya — GiveDirectly
+40%
+40% de revenus des ménages bénéficiaires. +26% d'actifs économiques constitués. Effet multiplicateur local de 2,5× chaque euro distribué. Étude randomisée sur 12 000 ménages.
US
Stockton CA — SEED
+28%
+28% d'emploi à temps plein parmi les bénéficiaires vs groupe contrôle. 500$/mois pendant 2 ans. Amélioration de la santé mentale et stabilité du logement documentées.

Ce qui est solide. Ce qui reste à construire.

Le dividende citoyen est le pilier le plus ambitieux du programme — et celui qui nécessite le plus de construction institutionnelle européenne. L'honnêteté s'impose.

Aspect Statut Note
Justification économique ✓ Solide Stagnation salariale + concentration patrimoniale documentées. Automatisation = justification structurelle incontestable.
Phase 1 — 2027 ciblé ✓ Faisable 90 Mds€/an, finançables par rente données + taxe automatisation. Périmètre limité aux précaires. Pas de révolution fiscale requise.
Phase 2 — 2030 universel 150€ ⚠ Ambitieux Coût net 180 Mds€ crédible si harmonisation fiscale minimale EU avancée. Nécessite une majorité politique forte au PE et au Conseil.
Phase 3 — 2035 universel 200–250€ ⚠ Révolutionnaire Requiert une union fiscale EU aboutie. Dépend de la construction politique des 10 prochaines années. Objectif déclaré, pas promesse immédiate.
Risque inflation ⚠ Surveillé À 150€/mois, l'effet inflationniste est marginal selon les modèles OCDE (demande supplémentaire <0,5% PIB). À surveiller à 250€/mois.
Risque fuite capitaux (taxe patrimoine) ! À anticiper Précédent Pilier 2 OCDE (taux minimum IS 15%) montre qu'une coordination internationale est possible. Mais requiert exit tax robuste et coopération EU.
Position officielle EPCD — Pilier 2

"Le dividende citoyen déploie 150€/mois à tous les adultes EU dès 2030, en commençant par les 50 millions de précaires dès 2027. Il est financé par la rente données (~25 Mds€), la taxe sur l'automatisation (~80 Mds€) et un impôt sur les patrimoines >2M€ (~175 Mds€). Son coût net en 2030 est estimé à ~180 Mds€, après remplacement partiel des aides fragmentées existantes."

Les 4 piliers du programme EPCD

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